Conditions d'utilisation (v1)

Dernière mise à jour : 2026-05-25 — version provisoire en attente de validation juridique.

1. Objet

Le présent service permet aux fabricants de générer des fiches de données de sécurité conformes au règlement CLP (CE) n°1272/2008.

2. Compte utilisateur

L'inscription requiert la fourniture d'une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à conserver ses identifiants confidentiels.

3. Données traitées

Voir notre Politique de confidentialité pour le détail du traitement.

4. Responsabilité

Les documents générés engagent la responsabilité du fabricant émetteur. Aroma Sense fournit un outil d'aide à la rédaction mais ne se substitue pas aux obligations légales du fabricant.

Pour toute question : support@aromasense.fr